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Déclaration préalable Locaux N° 07511317V0446

Déclaration préalable n° 07511317V0446 à Paris pour 70 m² de locaux, 69 Avenue Des Gobelins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 69 Avenue Des Gobelins, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 11 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511317V0446, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier DP n° 07511317V0446

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511317V0446, accordée le 15 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Avenue Des Gobelins.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Hôtels	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511317V0446
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 69 Avenue Des Gobelins, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 11 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511317V0446, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510917V0032 Mixte Terminé

39 Avenue Trudaine

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 janv. 2018 9 015 m² SDP

PC n°07511117V0042 Locaux Autorisé

55 Boulevard De Charonne

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 23 m² SDP SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

DP n°07511117V0685 Locaux Autorisé

25 Rue Popincourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 janv. 2018 22 m² SDP

DP n°07511417V0481 Logement Autorisé

181 Avenue Du Maine

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 19 m² SDP

PC n°07511817V0027 Mixte Commencé

4 Avenue De La Porte De Clig

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 1 392 m² SDP DEPARTEMENT DE PARIS

PC n°07512017V0033 Logement Terminé

59 Rue Des Prairies

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 544 m² SDP

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