Déclaration préalable Locaux N° 07510317V0346

Déclaration préalable n° 07510317V0346 à Paris pour 66 m² de locaux, 104 Rue Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier DP n° 07510317V0346

Demandeur

SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510317V0346 porte sur un projet situé 104 Rue Du Temple. La demande émane de SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833070196
SIRET
83307019600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510317V0346
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Du Temple, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX et accordée le 16 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510317V0346, déposé en mairie de Paris.

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