Permis de construire Locaux N° 07510822V0072

Permis de construire n° 07510822V0072 à Paris pour 153 m² de locaux, 13 avenue Hoche

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 07510822V0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510822V0072 a été délivré le 15 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 avenue Hoche.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 7. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Hoche, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 808 m² à 1 711 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 1 723 m² 68 m² 85 m² 165 m² 0 m² -12 m² 1 711 m²
Total 1 808 m² 68 m² 85 m² 165 m² 85 m² -97 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 723 m² 68 m² 85 m² 165 m² 0 m² -12 m² 1 711 m²
dont Bureaux 1 723 m² 68 m² 85 m² 165 m² 0 m² -12 m² 1 711 m²
Total locaux 1 723 m² 68 m² 85 m² 165 m² 0 m² -12 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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