Permis de construire Locaux N° 07511616V0065

Permis de construire n° 07511616V0065 à Paris pour 29 m² de locaux, 11 rue Piccini

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07511616V0065

Demandeur

11 PICCINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511616V0065 a été délivré le 16 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Piccini. 11 PICCINI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 648 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FA 1. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 648 m²

Surface existante avant

8 711 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

8 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 648 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 8 711 m² à 8 702 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 711 m² 29 m² 0 m² 38 m² 0 m² -9 m² 8 702 m²
Total 8 711 m² 29 m² 0 m² 38 m² 0 m² -9 m² 8 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m²
Autres activités 7 494 m² 29 m² 0 m² 38 m² 0 m² -9 m² 7 485 m²
dont Bureaux 443 m² 29 m² 0 m² 38 m² 0 m² -9 m² 434 m²
dont Entrepôt 7 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 051 m²
Total locaux 8 711 m² 29 m² 0 m² 38 m² 0 m² -9 m² 8 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 11 PICCINI, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris Cedex 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

11 PICCINI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831273297
SIRET
83127329700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511616V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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