Permis de construire Locaux N° 07511816V0015

Permis de construire n° 07511816V0015 à Paris pour 579 m² de locaux, 1 rue de la Charbonniere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 07511816V0015

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511816V0015 porte sur un projet situé 1 rue de la Charbonniere. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m². Le dossier déclare aussi 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Charbonniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 989 m² à 944 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 446 m² 47 m² 351 m² 0 m² 142 m² 858 m²
Locaux 273 m² 86 m² 0 m² 226 m² 47 m² -187 m² 86 m²
Total 989 m² 532 m² 47 m² 577 m² 47 m² -45 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 86 m² 0 m² 226 m² 47 m² -187 m² 86 m²
Total locaux 273 m² 86 m² 0 m² 226 m² 47 m² -187 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511816V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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