Permis de démolir n° 07511619V0020 à Paris, 16 Rue Duban
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 07511619V0020
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Duban, le permis de démolir n° 07511619V0020 a été délivré le 16 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Le terrain concerné couvre 246 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 05 (75223)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511619V0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |