Déclaration préalable n° 07511815V0317 à Paris pour 17 m² de locaux, 30 Rue De La Charbonniere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier DP n° 07511815V0317
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511815V0317 a été accordée le 21 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue De La Charbonniere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH111, CH113, CH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 386 m² |
| Locaux | 649 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 666 m² |
| Total | 6 035 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| Équipements publics | 150 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 167 m² |
| Total locaux | 649 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511815V0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |