Permis de construire Locaux N° 07511815V0059

Permis de construire n° 07511815V0059 à Paris pour 177 m² de locaux, 135 B Rue Ordener

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 07511815V0059

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511815V0059 a été délivré le 2 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 135 B Rue Ordener. Le dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 643 m², le programme représente 177 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 1, BI 2. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ordener, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 1 BI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 643 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 177 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 366 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 366 m²
Total 366 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 366 m²
Total locaux 366 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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