Permis de construire n° 07511021P0014 à Paris pour 170 m² de locaux, 14 rue Yves Toudic
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 07511021P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511021P0014 a été délivré le 11 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue Yves Toudic.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 339 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Yves Toudic, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 194 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total locaux | 194 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511021P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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