Permis d'aménager n° 07511415P0001 à Paris, 17 Bd Joudan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 07511415P0001
Demandeur
CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07511415P0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 Bd Joudan. Le dossier a été déposé par CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784562878
- SIRET
- 78456287800016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |