Permis de construire Mixte N° 07511017V0024

Permis de construire n° 07511017V0024 à Paris pour 5 682 m² de logement et locaux, 45 quai de Valmy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07511017V0024

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511017V0024 porte sur un projet situé 45 quai de Valmy. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 80 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 56 des 80 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 51 des 80 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 418 m², le programme représente 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 370 m² issus de transformation. Les locaux représentent 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 775 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 1, BI 3. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Valmy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 418 m²

Surface existante avant

5 145 m²

Surface créée

5 682 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

5 682 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/11/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 1 BI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 423 m² à construire et 4 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 145 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 145 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 145 m² à 5 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 423 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 4 793 m² 4 793 m²
Locaux 5 145 m² 114 m² 775 m² 0 m² 5 145 m² -4 256 m² 889 m²
Total 5 145 m² 537 m² 5 145 m² 0 m² 5 145 m² 537 m² 5 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 241 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres activités 5 145 m² 0 m² 534 m² 0 m² 5 145 m² -4 611 m² 534 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Entrepôt 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² -5 145 m² 0 m²
Total locaux 5 145 m² 114 m² 775 m² 0 m² 5 145 m² -4 256 m² 889 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 56 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
56 14 5 5 - - 80
70,0 % 17,5 % 6,3 % 6,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

51 des 80 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 80 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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