Déclaration préalable n° 07510915V0436 à Paris pour 252 m² de logement et locaux, 22 rue de Caumartin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier DP n° 07510915V0436
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510915V0436 porte sur un projet situé 22 rue de Caumartin.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 866 m², le programme représente 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2016, soit 3 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue de Caumartin, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² de bureaux.
Les locaux créés se répartissent entre 6 m² de bureaux et 1 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 414 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 58 m² | 114 m² | 172 m² |
| Locaux | 356 m² | 7 m² | 73 m² | 19 m² | 187 m² | -126 m² | 230 m² |
| Total | 414 m² | 7 m² | 245 m² | 19 m² | 245 m² | -12 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Autres activités | 356 m² | 6 m² | 48 m² | 19 m² | 187 m² | -152 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 356 m² | 6 m² | 48 m² | 19 m² | 187 m² | -152 m² | 204 m² |
| Total locaux | 356 m² | 7 m² | 73 m² | 19 m² | 187 m² | -126 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510915V0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 98 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Caumartin à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Caumartin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.