Permis de construire Logement N° 07511415V0001

Permis de construire n° 07511415V0001 à Paris pour 161 m² de logement, 1 Rue Paul Fort

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 07511415V0001

Demandeur

1 RUE PAUL FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0001 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé 1 Rue Paul Fort. Le projet est porté par 1 RUE PAUL FORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY22. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
06/09/2019
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 468 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 384 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 - - - - 7
85,7 % 14,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1 RUE PAUL FORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852291517
SIRET
85229151700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NOYERS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 06/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Paul Fort, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 1 RUE PAUL FORT et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511415V0001, déposé en mairie de Paris.

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