Permis de construire Logement N° 07511415V0001

Permis de construire n° 07511415V0001 à Paris pour 161 m² de logement, 1 rue Paul Fort

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 07511415V0001

Demandeur

1 RUE PAUL FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0001 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé 1 rue Paul Fort. Le projet est porté par la société de promotion immobilière 1 RUE PAUL FORT.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 206 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2019, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Fort, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

La surface de plancher passe de 384 m² à 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 468 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 384 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 1 - - - - 7
85,7 % 14,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 1 RUE PAUL FORT, une SCI basée à Noyers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

1 RUE PAUL FORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852291517
SIRET
85229151700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NOYERS (45260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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