Permis de construire Mixte N° 07510815V0026

Permis de construire n° 07510815V0026 à Paris pour 1 355 m² de logement et locaux, 7 Rue Saint-Philippe Du Roul

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 07510815V0026

Demandeur

ALCOM SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0026 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé 7 Rue Saint-Philippe Du Roul. Le projet est porté par ALCOM SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 831 m² 10 m² 1 106 m² 49 m² 782 m² 285 m² 1 116 m²
Locaux 606 m² 64 m² 175 m² 30 m² 499 m² -290 m² 316 m²
Total 1 437 m² 74 m² 1 281 m² 79 m² 1 281 m² -5 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 64 m² 175 m² 16 m² 200 m² 23 m² 316 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 14 m² 299 m² -313 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 14 m² 299 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 606 m² 64 m² 175 m² 30 m² 499 m² -290 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 5 - - - 22
36,4 % 40,9 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOM SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800945107
SIRET
80094510700046
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Philippe Du Roul, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCOM SERVICES et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0026, déposé en mairie de Paris.

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