Permis de construire Mixte N° 07510815V0026

Permis de construire n° 07510815V0026 à Paris pour 1 355 m² de logement et locaux, 7 rue Saint-Philippe du Roul

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 07510815V0026

Demandeur

ALCOM SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0026 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé 7 rue Saint-Philippe du Roul. Le projet est porté par ALCOM SERVICES.

Ce permis de construire prévoit la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 106 m² issus de transformation. S'y ajoutent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 175 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 66. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 1 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 299 m² de bureaux et 200 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 782 m² parmi les 831 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 437 m² à 1 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 831 m² 10 m² 1 106 m² 49 m² 782 m² 285 m² 1 116 m²
Locaux 606 m² 64 m² 175 m² 30 m² 499 m² -290 m² 316 m²
Total 1 437 m² 74 m² 1 281 m² 79 m² 1 281 m² -5 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 64 m² 175 m² 16 m² 200 m² 23 m² 316 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 14 m² 299 m² -313 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 14 m² 299 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 606 m² 64 m² 175 m² 30 m² 499 m² -290 m² 316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 9 5 - - - 22
36,4 % 40,9 % 22,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALCOM SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALCOM SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800945107
SIRET
80094510700046
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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