Permis de construire n° 07511814V0036 à Paris pour 3 591 m² de logement et locaux, 17 rue de la Chapelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 07511814V0036
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511814V0036 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 17 rue de la Chapelle. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 115 logements collectifs, après démolition des 2 050 m² existants. Les studios (T1) représentent 114 des 115 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 114 des 115 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 075 m², soit 29 m² par logement. S'y ajoutent 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Chapelle, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 050 m² existants et construit 3 591 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 050 m² à 3 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 3 312 m² |
| Locaux | 2 050 m² | 279 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | -1 771 m² | 279 m² |
| Total | 2 050 m² | 3 591 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 1 541 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 050 m² | 279 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | -1 771 m² | 279 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 279 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | -1 771 m² | 279 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 115 logements collectifs. Les 115 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 115 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 114 | 1 | - | - | - | - | 115 |
| 99,1 % | 0,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
114 des 115 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 114 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511814V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle CL 8 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.