Permis de construire n° 07511513V1033 à Paris pour 4 422 m² de logement, 177 Rue Blomet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 07511513V1033
Demandeur
CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 177 Rue Blomet, le permis de construire n° 07511513V1033 a été délivré le 6 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 4 422 m² |
| Locaux | 3 718 m² | 0 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | -3 718 m² | 0 m² |
| Total | 3 718 m² | 4 422 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 704 m² | 4 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 399799154
- SIRET
- 39979915400014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIVOLAS-VERMELLE (38300)
Autres dossiers de CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511513V1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |