Permis de construire Locaux N° 07510813V1031

Permis de construire n° 07510813V1031 à Paris pour 309 m² de locaux, 412 rue Saint-Honore

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 07510813V1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510813V1031, délivré le 7 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 412 rue Saint-Honore.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BQ 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 82 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Honore, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 646 m² à 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 309 m² 0 m² 311 m² 0 m² -2 m² 644 m²
Total 646 m² 309 m² 0 m² 311 m² 0 m² -2 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 646 m² 309 m² 0 m² 311 m² 0 m² -2 m² 644 m²
Total locaux 646 m² 309 m² 0 m² 311 m² 0 m² -2 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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