Permis de construire Locaux N° 07510213V0007

Permis de construire n° 07510213V0007 à Paris pour 106 m² de locaux, 7 rue de Marivaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 07510213V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510213V0007, délivré le 8 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de Marivaux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Marivaux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 731 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 1 732 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 732 m² à 1 731 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 3 m² 103 m² 4 m² 103 m² -1 m² 1 731 m²
Total 1 732 m² 3 m² 103 m² 4 m² 103 m² -1 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 732 m² 3 m² 103 m² 4 m² 103 m² -1 m² 1 731 m²
dont Hôtels 1 625 m² 3 m² 103 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 731 m²
Total locaux 1 732 m² 3 m² 103 m² 4 m² 103 m² -1 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510213V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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