Permis de construire n° 07511513V1049 à Paris pour 1 841 m² de logement et locaux, 74 avenue Felix Faure
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 07511513V1049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511513V1049 a été délivré le 6 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 74 avenue Felix Faure.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 830 m², le programme représente 1 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EQ 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Felix Faure, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 791 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 361 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 152 m² à 2 993 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 2 159 m² |
| Locaux | 791 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 834 m² |
| Total | 1 152 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 834 m² |
| dont Hôtels | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² |
| Total locaux | 791 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 834 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Financement et aides
Six des 31 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511513V1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle EQ 10 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Felix Faure à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Felix Faure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.