La déclaration préalable n° 07510218V0031 a été accordée le 19 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de la Michodiere. La demande émane de SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 946 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 63. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Michodiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 112 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 946 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
dont Hôtels	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 4Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833070196
SIRET: 83307019600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT (75004)

Autres dossiers de SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

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Transformation sans extension

03 août 2018

DP n°07510318V0023 Autorisé

104 rue du Temple

Paris (75003)

Transformation sans extension

03 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510218V0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Transformation avec extension

01/03/2019 3 963 m² SDP

DP n°07510218V0030 Locaux Autorisé

4 rue de la Michodiere

Parcelle AC 63 à Paris (75000)

Transformation sans extension

12/02/2018 35 m² SDP SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

DP n°07510213V0104 Locaux Autorisé

4 rue de la Michodiere

Parcelle AC 63 à Paris (75000)

Extension sans transformation

26/07/2013 13 m² SDP DOLLE GACHET ARCHITECTES

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Michodiere à Paris (75000)

Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Michodiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510223V0028 Locaux Commencé

8 rue de la Michodiere

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15/02/2024 79 m² SDP CBRE PROPERTY MANAGEMENT

DP n°07510223V0026 Locaux Autorisé

18 rue de la Michodiere

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14/02/2023 99 m² SDP

DP n°07510221V0302 Locaux Autorisé

7 rue de la Michodiere

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27/10/2021 63 m² SDP

DP n°07510218V0030 Locaux Autorisé

4 rue de la Michodiere

Paris (75000)

Transformation sans extension

12/02/2018 35 m² SDP SASU PARIS AUTREMENT INVESTISSEMENTS BAUX

DP n°07510214V0083 Logement Autorisé

11 rue de la Michodiere

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24/04/2014 95 m² SDP

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31/01/2014 296 m² SDP

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16 févr. 2018 881 m² SDP

PC n°07510817P0058 Locaux Autorisé

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17 févr. 2018 44 m² SDP SNCF MOBILITES

DP n°07512018V0008 Logement Autorisé

108 rue de Menilmontant

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Transformation sans extension

20 févr. 2018 49 m² SDP

DP n°07510317V0315 Locaux Autorisé

66 rue du Temple

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Transformation sans extension

21 févr. 2018 22 m² SDP

PC n°07511717V0046 Mixte Commencé

2 rue Pierre Rebiere

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