Permis de construire n° 07510917V0039 à Paris pour 40 m² de locaux, 41 rue Condorcet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 07510917V0039
Demandeur
A.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510917V0039 a été délivré le 22 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue Condorcet. La demande émane de A.S.H..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 221 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 41. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Condorcet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 544 m² à 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 556 m² |
| Total | 544 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 544 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 544 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 556 m² |
| Total locaux | 544 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.S.H., une société civile basée à Berthelming.
Demandeur
A.S.H.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 399023779
- SIRET
- 39902377900016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERTHELMING (57930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Condorcet à Paris (75000)
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