Permis de construire Locaux N° 07510917V0039

Permis de construire n° 07510917V0039 à Paris pour 40 m² de locaux, 41 Rue Condorcet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 07510917V0039

Demandeur

A.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0039 a été délivré le 22 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Condorcet. La demande émane de A.S.H..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 556 m²
Total 544 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 544 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 556 m²
dont Bureaux 544 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 556 m²
Total locaux 544 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.H.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
399023779
SIRET
39902377900016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BERTHELMING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Condorcet, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.S.H. et accordée le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510917V0039, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris