Permis de démolir n° 07511718V0025 à Paris, 26 rue des Epinettes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 07511718V0025
Demandeur
C2PL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511718V0025 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un bâtiment situé 26 rue des Epinettes. L'agence immobilière C2PL porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 227 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DO 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 227 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière C2PL, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
C2PL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841353279
- SIRET
- 84135327900018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511718V0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DO 54 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.