Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511718V0025

Permis de démolir n° 07511718V0025 à Paris, 26 Rue Des Epinettes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 07511718V0025

Demandeur

C2PL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511718V0025 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Epinettes. Le demandeur déclaré est C2PL.

La parcelle concernée s'étend sur 227 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 227 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2PL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841353279
SIRET
84135327900018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511718V0025
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Epinettes à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C2PL et autorisée le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0025, déposé en mairie de Paris.

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