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Permis de construire Locaux N° 07511714V0058

Permis de construire n° 07511714V0058 à Paris pour 9 000 m² de locaux, 116 B Rue De Tocqueville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 116 B Rue De Tocqueville, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511714V0058, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07511714V0058

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511714V0058, délivré le 15 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 116 B Rue De Tocqueville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 9 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 513 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD30. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

9 000 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Locaux	4 417 m²	1 026 m²	7 974 m²	513 m²	3 904 m²	4 583 m²	9 000 m²
Total	4 500 m²	1 026 m²	7 974 m²	513 m²	3 987 m²	4 500 m²	9 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	513 m²	3 987 m²	0 m²	0 m²	4 500 m²	4 500 m²
dont Hôtels	0 m²	513 m²	3 987 m²	0 m²	0 m²	4 500 m²	4 500 m²
Autres activités	4 417 m²	0 m²	0 m²	513 m²	3 904 m²	-4 417 m²	0 m²
dont Bureaux	4 417 m²	0 m²	0 m²	513 m²	3 904 m²	-4 417 m²	0 m²
Total locaux	4 417 m²	1 026 m²	7 974 m²	513 m²	3 904 m²	4 583 m²	9 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 135

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511714V0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 116 B Rue De Tocqueville, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511714V0058, déposé en mairie de Paris.

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Extension sans transformation

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84 M Boulevard Pereire

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 juin 2015 22 m² SDP

DP n°07511715V0265 Locaux Commencé

107 Boulevard Pereire

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juin 2015 217 m² SDP

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Extension sans transformation

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