Permis de construire Mixte N° 07511722V0081

Permis de construire n° 07511722V0081 à Paris pour 2 675 m² de logement et locaux, 134 Rue De Tocqueville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07511722V0081

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511722V0081 porte sur un projet situé 134 Rue De Tocqueville. COMMUNE DE MAGESCQ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T6+. La surface se répartit entre 912 m² d'habitation et 1 763 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD41. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

2 675 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD4 CD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Locaux 1 257 m² 1 763 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 506 m² 1 763 m²
Total 1 257 m² 2 675 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 1 418 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 971 m² 0 m² 0 m² 971 m² 0 m² -971 m² 0 m²
Autres activités 286 m² 1 763 m² 0 m² 286 m² 0 m² 1 477 m² 1 763 m²
dont Bureaux 286 m² 1 763 m² 0 m² 286 m² 0 m² 1 477 m² 1 763 m²
Total locaux 1 257 m² 1 763 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 506 m² 1 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - 4 7
14,3 % 28,6 % - - - 57,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001687
SIRET
21400168700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511722V0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 134 Rue De Tocqueville, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGESCQ et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 912 m² d'habitation et 1 763 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511722V0081, déposé en mairie de Paris.

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