Déclaration préalable n° 07511722V0084 à Paris pour 3 m² de locaux, 59 rue de Tocqueville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier DP n° 07511722V0084
Demandeur
EXELMANS AUDIT ET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511722V0084 a été accordée le 6 avril 2022, pour un projet situé 59 rue de Tocqueville. EXELMANS AUDIT ET CONSEIL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 876 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Tocqueville, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 249 m² à 2 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 249 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 252 m² |
| Total | 2 249 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 249 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 252 m² |
| dont Bureaux | 2 249 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 2 249 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXELMANS AUDIT ET CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
EXELMANS AUDIT ET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482026739
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511722V0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BR 51 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tocqueville à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tocqueville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.