Permis de construire n° 07511720V0032 à Paris pour 1 399 m² de logement, 107 rue de Tocqueville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 07511720V0032
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511720V0032 porte sur un projet situé 107 rue de Tocqueville. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES SEERI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 560 m² existants. Dans ce programme, 9 des 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 284 m², soit 45 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Tocqueville, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 1 399 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 1 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 399 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 399 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 1 399 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 839 m² | 1 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 10 | 9 | - | - | - | 31 |
| 38,7 % | 32,3 % | 29,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350797
- SIRET
- 82435079700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511720V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 27 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tocqueville à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tocqueville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.