Déclaration préalable Locaux N° 07510815V0094

Déclaration préalable n° 07510815V0094 à Paris pour 14 m² de locaux, 9 Avenue Matignon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier DP n° 07510815V0094

Demandeur

GECINA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510815V0094, accordée le 16 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenue Matignon. La demande émane de GECINA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

9 607 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

9 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m²
Locaux 7 392 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 7 399 m²
Total 9 607 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 9 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m²
Autres activités 3 826 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 3 833 m²
dont Bureaux 3 826 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 3 833 m²
Total locaux 7 392 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 7 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Avenue Matignon, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GECINA et accordé le 16 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0094, déposé en mairie de Paris.

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