Déclaration préalable Locaux N° 07510815V0094

Déclaration préalable à Paris pour 14 m² de locaux - 9 Avenue Matignon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier DP n° 07510815V0094

Demandeur

GECINA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510815V0094, accordée le 16 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Matignon, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GECINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

9 607 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

9 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m²
Locaux 7 392 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 7 399 m²
Total 9 607 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 9 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 826 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 3 833 m²
Commerce et services 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m²
Total locaux 7 392 m² 14 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 7 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Matignon, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GECINA et accordée le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0094, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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