Permis de construire n° 07511514V0068 à Paris pour 5 m² de locaux, 18 Allee Irene Nemirovsky
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 07511514V0068
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511514V0068 a été délivré le 12 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Allee Irene Nemirovsky. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER112. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 164 m² |
| Total | 167 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 164 m² |
| Total locaux | 167 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 582059796
- SIRET
- 58205979600059
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511514V0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |