À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510915V0155 a été accordée le 28 mai 2015, pour un projet situé 29 rue Joubert. Le dossier a été déposé par SAMUSIL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 334 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joubert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 334 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 098 m² à 1 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 098 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 107 m²
Total	1 098 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 098 m²	9 m²	9 m²	1 107 m²
dont Bureaux	1 098 m²	9 m²	9 m²	1 107 m²
Total locaux	1 098 m²	9 m²	9 m²	1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMUSIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAMUSIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807863832
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510915V0155
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AL 55 à Paris (75000)

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DP n°07511119V0377 Locaux Autorisé

88 B avenue Parmentier

Parcelle AL 55 à Paris (75000)

Nouvelle construction

09/08/2019 1 m² SDP MEDIAKIOSK

PD n°07510716V0003 Autorisé

9 impasse Paul-Louis Courier

Parcelle AL 55 à Paris (75000)

13/07/2016 419 m² terrain

Déclarations préalables sur la même voie, rue Joubert à Paris (75000)

Les 6 autres déclarations préalables recensés rue Joubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510922V0520 Locaux Autorisé

17 rue Joubert

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DP n°07510921V0154 Locaux Terminé

27 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/05/2021 60 m² SDP

DP n°07510918V0427 Logement Autorisé

17 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

11/11/2018 106 m² SDP

DP n°07510916V0101 Logement Autorisé

9 rue Joubert

Paris (75000)

Travaux sur construction existante

10/04/2016 35 m² SDP

DP n°07510915V0324 Locaux Autorisé

9 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

29/08/2015 35 m² SDP

DP n°07510915V0136 Locaux Autorisé

21 rue Joubert

Paris (75000)

Transformation sans extension

17/04/2015 183 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511415V0097 Locaux Autorisé

34 rue du Couedic

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 mai 2015 4 m² SDP

DP n°07511715V0237 Locaux Autorisé

131 rue Cardinet

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 mai 2015 222 m² SDP

PC n°07510614P0030 Locaux Terminé

6 rue Furstemberg

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 mai 2015 24 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

PC n°07511614V0058 Locaux Commencé

62 rue Raynouard

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 mai 2015 18 m² SDP

PC n°07511714V0030 Locaux Commencé

14 avenue de la Grande Armee

Paris (75000)

Transformation avec diminution

28 mai 2015 282 m² SDP

PC n°07511014V0041 Locaux Commencé

21 rue de Sambre-Et-Meuse

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Extension sans transformation

29 mai 2015 129 m² SDP

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