À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511814V0062 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 3 impasse des Deux Nethes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m². Le dossier déclare aussi 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 103. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	82 m²	40 m²	40 m²	82 m²
Locaux	40 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total	122 m²	80 m²	80 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511814V0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511714V0030 Locaux Commencé

14 avenue de la Grande Armee

Paris (75000)

Transformation avec diminution

28 mai 2015 282 m² SDP

PC n°07511014V0041 Locaux Commencé

21 rue de Sambre-Et-Meuse

Paris (75000)

Extension sans transformation

29 mai 2015 129 m² SDP

PC n°07511414V0038 Locaux Autorisé

148 rue du Chateau

Paris (75000)

Extension sans transformation

29 mai 2015 22 m² SDP

DP n°07510815V0105 Logement Terminé

5 rue Greffulhe

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 mai 2015 82 m² SDP

DP n°07510115V0098 Locaux Autorisé

390 rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 juin 2015 150 m² SDP

PC n°07511115V0002 Logement Autorisé

66 rue de la Folie-Regnault

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 juin 2015 120 m² SDP

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