Permis de construire Locaux N° 07510614P0030

Permis de construire à Paris pour 439 m² de locaux - 6 Rue Furstemberg

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 28 mai 2015 · Dossier PC n° 07510614P0030 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510614P0030, délivré le 28 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Furstemberg, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK61.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/05/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
439 m²
Surface créée
24 m²
Surface totale après
439 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016.

Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
6 Rue Furstemberg, Paris (75000)
Commune
Code postal
75006
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK61
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 439 m²
Total 439 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 439 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 15 m² 0 m² 9 m² 6 m² 73 m²
Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Services publics 292 m² 0 m² 9 m² 0 m² 15 m² 0 m² 286 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
180046237
SIRET
18004623700012
Code APE (NAF)
91.03Z
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510614P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Furstemberg, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510614P0030, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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