Permis de construire n° 07511624V0035 à Paris pour 11 138 m² de logement et locaux, 6/P Villa Mozart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 07511624V0035
Demandeur
SCI MOZART LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511624V0035 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 6/P Villa Mozart. Le projet est porté par SCI MOZART LA FONTAINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 470 m² existants. Les studios (T1) représentent 37 des 64 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 64 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 808 m², le programme représente 9 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 149 m² par logement. S'y ajoutent 1 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 72. La voie, Villa Mozart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 11 138 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 523 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 149 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 615 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 11 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 523 m² | 9 523 m² |
| Locaux | 470 m² | 1 615 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 615 m² |
| Total | 470 m² | 11 138 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 10 668 m² | 11 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -470 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 470 m² | 1 615 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 37 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 5 | 7 | - | 1 | 14 | 64 |
| 57,8 % | 7,8 % | 10,9 % | - | 1,6 % | 21,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOZART LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MOZART LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929726453
- SIRET
- 92972645300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 10/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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