Déclaration préalable Locaux N° 07510324V0417

Déclaration préalable n° 07510324V0417 à Paris pour 124 m² de locaux, 85 Rue De Turbigo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 07510324V0417

Demandeur

LE FOURNIL DE L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510324V0417 porte sur un projet situé 85 Rue De Turbigo. LE FOURNIL DE L'AUBE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE L'AUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829944941
SIRET
82994494100014
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0417
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De Turbigo, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE L'AUBE et accordé le 10 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510324V0417, déposé en mairie de Paris.

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