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Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0027

Déclaration préalable n° 07511622V0027 à Paris pour 64 m² de locaux, 6 Villa Mozart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Villa Mozart, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511622V0027, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier DP n° 07511622V0027

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511622V0027, accordée le 18 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Villa Mozart. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 235 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT58, BV59, BV69. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 235 m²

Surface existante avant

19 053 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

19 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT58 BV59 BV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 018 m²	0 m²	0 m²	2 018 m²
Locaux	17 035 m²	64 m²	64 m²	17 035 m²
Total	19 053 m²	64 m²	64 m²	19 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 925 m²	35 m²	29 m²	6 m²	13 931 m²
Autres activités	3 110 m²	29 m²	35 m²	-6 m²	3 104 m²
dont Bureaux	3 110 m²	29 m²	35 m²	-6 m²	3 104 m²
Total locaux	17 035 m²	64 m²	64 m²	0 m²	17 035 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775688799
SIRET: 77568879900011
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511622V0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Villa Mozart, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 18 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511622V0027, déposé en mairie de Paris.

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75 A Rue Du Pere Corentin

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Transformation sans extension

17 févr. 2022 8 m² SDP

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5 Rue Des Moines

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Extension sans transformation

17 févr. 2022 5 m² SDP

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10 Rue D'athenes

Paris (75000)

Extension sans transformation

22 févr. 2022 235 m² SDP DWS GRUNDBESITZ GMBH

PC n°07511321V0043 Logement Autorisé

3 Rue Du Banquier

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Transformation sans extension

22 févr. 2022 90 m² SDP

PC n°07511721V0034 Locaux Autorisé

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Paris (75000)

Transformation sans extension

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