Permis de construire n° 07511624V0046 à Paris pour 12 176 m² de logement et locaux, 6 Villa Mozart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 07511624V0046
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511624V0046 a été délivré le 17 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Villa Mozart. FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements, dont un logement individuel et 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 949 m², le programme représente 2 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 887 m² issus de transformation. S'y ajoutent 6 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 378 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 71. La voie, Villa Mozart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 850 m² à construire et 887 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 061 m² à construire et 2 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 033 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 511 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 544 m² parmi les 14 946 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 5 918 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 143 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 16 771 m² à 20 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 825 m² | 2 850 m² | 887 m² | 370 m² | 721 m² | 2 646 m² | 4 471 m² |
| Locaux | 14 946 m² | 6 061 m² | 2 378 m² | 4 930 m² | 2 544 m² | 965 m² | 15 911 m² |
| Total | 16 771 m² | 8 911 m² | 3 265 m² | 5 300 m² | 3 265 m² | 3 611 m² | 20 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 842 m² | 5 918 m² | 667 m² | 4 647 m² | 2 033 m² | -95 m² | 11 747 m² |
| Autres activités | 3 104 m² | 143 m² | 1 711 m² | 283 m² | 511 m² | 1 060 m² | 4 164 m² |
| dont Bureaux | 3 104 m² | 143 m² | 1 711 m² | 283 m² | 511 m² | 1 060 m² | 4 164 m² |
| Total locaux | 14 946 m² | 6 061 m² | 2 378 m² | 4 930 m² | 2 544 m² | 965 m² | 15 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 5 | 1 | - | 1 | 13 |
| 7,7 % | 38,5 % | 38,5 % | 7,7 % | - | 7,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 17/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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