Permis de construire Locaux N° 07511024V0022

Permis de construire à Paris pour 3 427 m² de locaux - 3 Rue Pierre Dupont

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 10 janvier 2025 · Dossier PC n° 07511024V0022 · Demandeur : INSTITUT DE GESTION SOCIALE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511024V0022, délivré le 10 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Pierre Dupont, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT DE GESTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW42.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/01/2025
Surface du terrain
1 219 m²
Surface existante avant
3 364 m²
Surface créée
63 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
3 427 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
3 Rue Pierre Dupont, Paris (75000)
Commune
Code postal
75010
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW42
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 364 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 427 m²
Total 3 364 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 427 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 364 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INSTITUT DE GESTION SOCIALE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
312495096
SIRET
31249509600157
Code APE (NAF)
85.59A
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pierre Dupont, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511024V0022, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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