Permis de construire n° 07511024V0022 à Paris pour 63 m² de locaux, 3 Rue Pierre Dupont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 07511024V0022
Demandeur
INSTITUT DE GESTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511024V0022 porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Dupont. Le projet est porté par INSTITUT DE GESTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 427 m² |
| Total | 3 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 3 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE GESTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312495096
- SIRET
- 31249509600157
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de INSTITUT DE GESTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511024V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |