Permis de construire Locaux N° 07511617V0057

Permis de construire n° 07511617V0057 à Paris pour 553 m² de locaux, 23 Rue Mesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07511617V0057

Demandeur

ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Mesnil, le permis de construire n° 07511617V0057 a été délivré le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DW77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 630 m² 553 m² 0 m² 157 m² 0 m² 396 m² 1 026 m²
Total 759 m² 553 m² 0 m² 157 m² 0 m² 396 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Équipements publics 497 m² 553 m² 0 m² 157 m² 0 m² 396 m² 893 m²
Total locaux 630 m² 553 m² 0 m² 157 m² 0 m² 396 m² 1 026 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784404998
SIRET
78440499800014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Mesnil, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS et accordée le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0057, déposé en mairie de Paris.

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