Permis de construire Mixte N° 07511517V0024

Permis de construire n° 07511517V0024 à Paris pour 960 m² de logement et locaux, 28 Boulevard Garibaldi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07511517V0024

Demandeur

SCI DU CYGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511517V0024 a été délivré le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 Boulevard Garibaldi. Le demandeur déclaré est SCI DU CYGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 4 T4. La surface se répartit entre 787 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Locaux 183 m² 173 m² 0 m² 183 m² 0 m² -10 m² 173 m²
Total 183 m² 960 m² 0 m² 183 m² 0 m² 777 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 173 m² 0 m² 183 m² 0 m² -10 m² 173 m²
Total locaux 183 m² 173 m² 0 m² 183 m² 0 m² -10 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - 4 - - 13
46,2 % 23,1 % - 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CYGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408014389
SIRET
40801438900022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Boulevard Garibaldi, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CYGNE et accordée le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 787 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511517V0024, déposé en mairie de Paris.

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