Permis de construire Mixte N° 07511517V0024

Permis de construire à Paris pour 960 m² de logement et locaux - 28 Boulevard Garibaldi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07511517V0024

Demandeur

SCI DU CYGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07511517V0024, délivré le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 Boulevard Garibaldi, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CYGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 4 T4. La surface se répartit entre 787 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Locaux 183 m² 173 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 183 m² 960 m² 0 m² 183 m² 0 m² 777 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 173 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - 4 - - 13
46,2 % 23,1 % - 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CYGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408014389
SIRET
40801438900022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard Garibaldi, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CYGNE et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 787 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511517V0024, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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