Déclaration préalable Locaux N° 07512018V0043

Déclaration préalable n° 07512018V0043 à Paris pour 1 m² de locaux, 69 Rue Des Pyrenees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier DP n° 07512018V0043

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Des Pyrenees, la déclaration préalable n° 07512018V0043 a été accordée le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE GENERALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 121 m²
Total 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 121 m²
Total locaux 120 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022228766
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 18 (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512018V0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 69 Rue Des Pyrenees, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0043, déposé en mairie de Paris.

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