Permis de construire Locaux N° 07511617V0061

Permis de construire n° 07511617V0061 à Paris pour 199 m² de locaux, 11 Rue De Varize

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 07511617V0061

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511617V0061 porte sur un projet situé 11 Rue De Varize. La demande émane de CRECHES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 177 m² 0 m² 199 m² 0 m² 177 m² 22 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Autres activités 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 199 m² 0 m² 177 m² 22 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453456014
SIRET
45345601400019
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Varize, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRECHES DE FRANCE ; la décision est intervenue le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0061, déposé en mairie de Paris.

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