Déclaration préalable n° 07510218V0054 à Paris pour 18 m² de locaux, 12 rue du Nil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier DP n° 07510218V0054
Demandeur
AKELIUS PARIS XXXII
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510218V0054 porte sur un projet situé 12 rue du Nil. AKELIUS PARIS XXXII est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 59 m². Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 126. Sur la même voie, rue du Nil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 59 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 281 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -6 m² | 75 m² |
| Total | 281 m² | 2 m² | 16 m² | 8 m² | 16 m² | -6 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -6 m² | 75 m² |
| Total locaux | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -6 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKELIUS PARIS XXXII, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AKELIUS PARIS XXXII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819625906
- SIRET
- 81962590600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510218V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Nil à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Nil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.