Permis de construire n° 07510521V0017 à Paris pour 3 794 m² de logement et locaux, 13 rue Scipion
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 07510521V0017
Demandeur
GDG SCIPION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510521V0017 a été délivré le 15 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Scipion. La demande émane de la société de programme immobilier GDG SCIPION.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 93 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 70 des 93 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 93 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 500 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 111 m². Le dossier déclare aussi 2 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Scipion, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire et 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 193 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 500 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 6 271 m² à 8 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 301 m² | 101 m² | 1 500 m² | 125 m² | 0 m² | 1 476 m² | 4 777 m² |
| Locaux | 2 970 m² | 2 193 m² | 0 m² | 96 m² | 1 500 m² | 597 m² | 3 567 m² |
| Total | 6 271 m² | 2 294 m² | 1 500 m² | 221 m² | 1 500 m² | 2 073 m² | 8 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 470 m² | 2 193 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 097 m² | 3 567 m² |
| Autres activités | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 2 193 m² | 0 m² | 96 m² | 1 500 m² | 597 m² | 3 567 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 93 logements collectifs. Les 93 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 70 logements sur 93.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 70 | 9 | 2 | 1 | 7 | 4 | 93 |
| 75,3 % | 9,7 % | 2,2 % | 1,1 % | 7,5 % | 4,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 93 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GDG SCIPION, une SNC basée à Paris.
Demandeur
GDG SCIPION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892267477
- SIRET
- 89226747700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510521V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 1 à Paris (75000)
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