Déclaration préalable n° 07511117V0474 à Paris pour 299 m² de locaux, 1 B Impasse Bon Secours
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier DP n° 07511117V0474
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511117V0474 porte sur un projet situé 1 B Impasse Bon Secours. CRECHES DE FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 299 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 580 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 75, BW 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Bon Secours, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 299 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | -299 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 7Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453456014
- SIRET
- 45345601400019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Autres dossiers de CRECHES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511117V0474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BW 75, BW 78 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Bon Secours à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Bon Secours depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.