Déclaration préalable Locaux N° 07511818V0130

Déclaration préalable n° 07511818V0130 à Paris pour 29 m² de locaux, 7 Rue Baudelique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier DP n° 07511818V0130

Demandeur

SHEFFA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511818V0130, accordée le 13 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Baudelique. Le demandeur déclaré est SHEFFA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BG42, BG43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG42 BG43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814055562
SIRET
81405556200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Baudelique, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SHEFFA et accordée le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511818V0130, déposé en mairie de Paris.

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