Déclaration préalable Locaux N° 07511616V0432

Déclaration préalable n° 07511616V0432 à Paris pour 200 m² de locaux, 11 Rue De Varize

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier DP n° 07511616V0432

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Varize, la déclaration préalable n° 07511616V0432 a été accordée le 22 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PEOPLE AND BABY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511616V0432
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Varize, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PEOPLE AND BABY et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511616V0432, déposé en mairie de Paris.

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