Permis de construire Mixte N° 07511614V0041

Permis de construire à Paris pour 12 655 m² de logement et locaux - 35 Rue Saint-Didier

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 20 janvier 2015 · Dossier PC n° 07511614V0041 · Demandeur : MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511614V0041, délivré le 20 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Saint-Didier, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 36 T2, 40 T3, 34 T4, 11 T5, dont 113 en locatif social. La surface se répartit entre 10 008 m² d'habitation et 2 647 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW103.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/01/2015
Surface du terrain
3 462 m²
Surface existante avant
6 926 m²
Surface créée
12 655 m²
Variation nette
+5 729 m²
Surface totale après
12 655 m²
Destination
Mixte
Logements créés
200
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
35 Rue Saint-Didier, Paris (75000)
Commune
Code postal
75016
Département
Région
Parcelles cadastrales
DW103
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 200 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 008 m² 10 008 m²
Locaux 6 926 m² 2 647 m² 0 m² 6 926 m² 0 m² 0 m² 2 647 m²
Total 6 926 m² 12 655 m² 0 m² 6 926 m² 0 m² 5 729 m² 12 655 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 926 m² 0 m² 0 m² 6 926 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Services publics 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²
Total locaux 6 926 m² 2 647 m² 0 m² 6 926 m² 0 m² 0 m² 2 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 200
Logements collectifs 200
Collectifs hors résidence 200

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 36 40 34 11 - 200
39,5 % 18,0 % 20,0 % 17,0 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
8210
SIREN
775691165
SIRET
77569116500127
Code APE (NAF)
65.12Z
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92577)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 12 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Saint-Didier, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 113 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 008 m² d'habitation et 2 647 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0041, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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