Déclaration préalable n° 07510115V0008 à Paris pour 242 m² de locaux, 131 rue Saint-Denis

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510115V0008 a été accordée le 20 janvier 2015, pour un projet situé 131 rue Saint-Denis.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 535 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 42 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Denis, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.