Déclaration préalable Logement N° 07511618V0594

Déclaration préalable n° 07511618V0594 à Paris pour 734 m² de logement, 66 T Rue Saint-Didier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier DP n° 07511618V0594

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511618V0594, accordée le 12 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 T Rue Saint-Didier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX74, DX75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX74 DX75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Locaux 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² -734 m² 0 m²
Total 734 m² 0 m² 734 m² 0 m² 734 m² 0 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0594
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 T Rue Saint-Didier, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511618V0594, déposé en mairie de Paris.

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