Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0451

Déclaration préalable n° 07511614V0451 à Paris pour 19 m² de locaux, 6 rue de Lota

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier DP n° 07511614V0451

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511614V0451, accordée le 20 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de Lota.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 362 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 22/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ED 51. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 156 m² à 1 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 19 m² 0 m² 33 m² 0 m² -14 m² 1 142 m²
Total 1 156 m² 19 m² 0 m² 33 m² 0 m² -14 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 19 m² 0 m² 33 m² 0 m² -14 m² 1 142 m²
dont Bureaux 1 156 m² 19 m² 0 m² 33 m² 0 m² -14 m² 1 142 m²
Total locaux 1 156 m² 19 m² 0 m² 33 m² 0 m² -14 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0451
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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