La déclaration préalable n° 07511518V0683 a été accordée le 9 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue de la Cavalerie.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DE 42, DE 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Cavalerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 25 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 42 DE 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
dont Hôtels	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Autres activités	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total locaux	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTILLON (92320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511518V0683
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur les parcelles DE 42, DE 43 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07511215V0223 Locaux Commencé

17 rue Baron Le Roy

Parcelle DE 42 à Paris (75000)

Extension sans transformation

13/08/2015 12 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Cavalerie à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de la Cavalerie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511524V0005 Locaux Commencé

12 rue de la Cavalerie

Paris (75000)

Transformation avec extension

09/10/2024 1 316 m² SDP FONDATION PERCE NEIGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07512018V0035 Logement Autorisé

80 rue Villiers de l'Isle Ada

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 90 m² SDP

DP n°07511518V0681 Locaux Autorisé

12 rue Montauban

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 janv. 2019 40 m² SDP

DP n°07511518V0682 Locaux Autorisé

77 rue du Commerce

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 janv. 2019 28 m² SDP

DP n°07511918V0380 Locaux Autorisé

2 place du Colonel Fabien

Paris (75000)

Extension sans transformation

09 janv. 2019 2 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07512018V0015 Locaux Autorisé

12 rue Botha

Paris (75000)

Transformation avec extension

09 janv. 2019 39 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07511218V0486 Locaux Autorisé

71 rue Crozatier

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 janv. 2019 226 m² SDP LA SUITE COACHING

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